Art. 21. - Le jury d'attribution du diplôme de l'ENSOSP, mention « médecin capitaine sapeur-pompier volontaire », présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins trois médecins sapeurs-pompiers.