Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1995.
Arrêté du 13 décembre 1996
Historique des versions
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1995.