JORF n°297 du 21 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- dans les prix des pratiques à l'unité de l'établissement de Bourbonne-les-Bains : ajouter après : << 0302. - Douche générale au jet :
24,85 F >>, << 0303. - Douche locale : 18,80 F >> ;
- dans les orientations thérapeutiques de l'établissement de Contrexéville : remplacer pour l'indication : << maladies des voies urinaires et métaboliques >> le sigle << VR >> par << AU >> ;
- dans le forfait : << rhumatologie >> (RH) délivré par l'établissement de Tercis : remplacer pour la cure de boisson : << (21 maximum) >> par : << (18 maximum) >> ;
- dans le forfait AU-AD 4 dispensé par l'établissement de Capvern :
remplacer << 217 F >> par << 386 F >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

- dans les prix des pratiques à l'unité de l'établissement de Bourbonne-les-Bains : ajouter après : << 0302. - Douche générale au jet :

24,85 F >>, << 0303. - Douche locale : 18,80 F >> ;

- dans les orientations thérapeutiques de l'établissement de Contrexéville : remplacer pour l'indication : << maladies des voies urinaires et métaboliques >> le sigle << VR >> par << AU >> ;

- dans le forfait : << rhumatologie >> (RH) délivré par l'établissement de Tercis : remplacer pour la cure de boisson : << (21 maximum) >> par : << (18 maximum) >> ;

- dans le forfait AU-AD 4 dispensé par l'établissement de Capvern :

remplacer << 217 F >> par << 386 F >>.