Arrêté du 13 décembre 1996

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- dans les prix des pratiques à l'unité de l'établissement de Bourbonne-les-Bains : ajouter après : << 0302. - Douche générale au jet :
24,85 F >>, << 0303.
  • Douche locale : 18,80 F >> ;
  • dans les orientations thérapeutiques de l'établissement de Contrexéville : remplacer pour l'indication : << maladies des voies urinaires et métaboliques >> le sigle << VR >> par << AU >> ;
  • dans le forfait : <
< rhumatologie >> (RH) délivré par l'établissement de Tercis : remplacer pour la cure de boisson : << (21 maximum) >> par : << (18 maximum) >> ;
- dans le forfait AU-AD 4 dispensé par l'établissement de Capvern :
remplacer << 217 F >> par << 386 F >>.

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