Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1996, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :
A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité :

Caisse mutuelle régionale des professions artisanales

de la région parisienne

Titulaire : M. Ducatez (Christian), directeur de l'organisme conventionné de la Caisse interdépartementale mutualiste artisanale maladie (C.I.M.A.M.), 12, avenue du Général-Mangin, 78027 Versailles Cedex, en remplacement de Mme Marais (Arlette).