Créé le 15 janvier 1997
Il est créé des sections de vote dans chacun des établissements suivants :
Observatoire de Paris ;
Institut de physique du globe de Paris ;
Bureau des longitudes ;
Observatoire de Marseille ;
Observatoire de Besançon ;
Observatoire de Bordeaux ;
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand ;
Observatoire de Grenoble ;
Observatoire de Lyon ;
Observatoire de la Côte d'Azur ;
Observatoire astronomique de Strasbourg ;
Observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg-I ;
Observatoire Midi-Pyrénées.
Le chef d'établissement est le président des sections de vote ; il est assisté d'un assesseur au moins.