Créé le 15 janvier 1997
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1997.
Arrêté du 13 décembre 1996
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 1997
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1997.