JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- les membres de la commission nationale ;
- les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- les membres de la commission nationale ;

- les agents habilités des établissements d'enseignement agricole publics et des services gestionnaires du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.