Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

Créé le 24 décembre 1996

La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-06-19

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 1996

La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Serep, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Montpellier, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991.