JORF n°295 du 20 décembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 1995, sont nommés membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre des représentants du Conseil économique et social :
M. De Benoist (Henri) ;
M. Brunet (Jean) ;
M. Buguet (Robert) ;
M. Clapin (Jean-Pierre) ;
M. Deleu (Alain) ;
M. Demons (Charles) ;
M. Mennecier (Claude) ;
M. Oger (Joël) ;
M. Valladon (René) ;
Mme De Mourgues (Michèle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 1995, sont nommés membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation, au titre des représentants du Conseil économique et social :

M. De Benoist (Henri) ;

M. Brunet (Jean) ;

M. Buguet (Robert) ;

M. Clapin (Jean-Pierre) ;

M. Deleu (Alain) ;

M. Demons (Charles) ;

M. Mennecier (Claude) ;

M. Oger (Joël) ;

M. Valladon (René) ;

Mme De Mourgues (Michèle).