JORF n°9 du 11 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1995, M. Marty (Bernard), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril 1996.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 décembre 1995, M. Marty (Bernard), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er avril 1996.