JORF n°46 du 23 février 1996

En qualité de représentant du Sénat :

Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.
Suppléants :
M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;
M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant du Sénat :

Titulaires :

M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;

M. Seillier (Bernard), sénateur de l'Aveyron.

Suppléants :

M. Bialski (Jacques), sénateur du Nord ;

M. Machet (Jacques), sénateur de la Marne.