Arrêté du 13 décembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :

Titulaires :

M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;

M. Rispat (Yves), député du Gers ;

M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.

Suppléants :

M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;

M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;

M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :

Titulaires :

M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;

M. Rispat (Yves), député du Gers ;

M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.

Suppléants :

M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;

M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;

M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.

Historique des versions

Source : Légifrance