JORF n°46 du 23 février 1996

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :

Titulaires :
M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;
M. Rispat (Yves), député du Gers ;
M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.
Suppléants :
M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;
M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;
M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant de l'Assemblée nationale :

Titulaires :

M. Langenieux-Villard (Philippe), député de l'Isère ;

M. Rispat (Yves), député du Gers ;

M. de Saint-Sernin (Frédéric), député de la Dordogne.

Suppléants :

M. Thomas-Richard (Franck), député du Cher ;

M. Mariton (Hervé), député de la Drôme ;

M. Gengenwin (Germain), député du Bas-Rhin.