JORF n°293 du 17 décembre 1995

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 16 395 008 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 16 395 008 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.