JORF n°293 du 17 décembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 13 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 13 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture et fixant les dates des épreuves d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 12 décembre 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 15 décembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 12 décembre 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 13 décembre 1995 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant ouverture en 1996 des épreuves pour l'accès au cycle de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1995 portant ouverture en 1996 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 95-1288 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord complétant l'accord sous forme d'échange de notes du 5 juillet 1984 relatif aux excursions sans passeport par mer, par air, entre le Royaume-Uni et les îles Anglo-Normandes, d'une part, et la France, d'autre part, signé à Paris les 21 et 23 novembre 1994 (1)
- Décret no 95-1289 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant dénonciation de l'accord sous forme d'échange de notes du 5 juillet 1984 relatif aux excursions sans passeport par mer, par air, entre le Royaume-Uni et les îles Anglo-Normandes, d'une part, et la France, d'autre part, complété par l'accord sous forme d'échange de notes des 21 et 23 novembre 1994, signé à Paris les 9 décembre 1994 et 31 mars 1995 (1)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 95-1290 du 14 décembre 1995 soumettant la société civile immobilière France Télévision au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 14 décembre 1995 soumettant la société civile immobilière France Télévision aux dispositions du décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Décret du 15 décembre 1995 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 décembre 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Décret du 14 décembre 1995 portant nomination de magistrats
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Décret du 14 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret n°95-1288 du 14 décembre 1995 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD COMPLETANT L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES DU 05-07-1984 RELATIF AUX EXCURSIONS SANS PASSEPORT PAR MER,PAR AIR,ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LES ILES ANGLO-NORMANDES,D'UNE PART,ET LA FRANCE,D'AUTRE PART,SIGNE A PARIS LES 21-11-1994 ET 23-11-1994