Art. 2. - En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1995 susvisé, la commission est ainsi composée :

Président : M. Céas (Yvon), titulaire, ou M. Canneva (Hervé), suppléant ;

Secrétaire : Mme Bier (Geneviève), titulaire, ou Mme Maniere (Marie-José),

suppléante.

Représentant le ministère chargé de la fonction publique : Mme de Nuchèze (Chantal), titulaire, ou M. Amat (Bernard), suppléant ;

Représentant le ministère chargé de l'éducation nationale : Mme de Serre (Solange), titulaire, ou M. Damour (Thierry), suppléant ;

Représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur : M. Vallat (Yves), titulaire, ou Mme Delacroix (Isabelle), suppléante.