JORF n°296 du 21 décembre 1995

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1973 susvisé, les mots << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots << au premier, au deuxième et au troisième concours >>.


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Version 1

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1973 susvisé, les mots << au premier et au second concours >> sont remplacés par les mots << au premier, au deuxième et au troisième concours >>.