JORF n°26 du 31 janvier 1996

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays charollais est rattachée à la trésorerie de Paray-le-Monial, dans le département de Saône-et-Loire.


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier du pays charollais est rattachée à la trésorerie de Paray-le-Monial, dans le département de Saône-et-Loire.