JORF n°23 du 27 janvier 1995

Art. 3. - Les communes d'Alex et de Dingy-Saint-Clair sont disjointes du poste comptable d'Annecy-le-Vieux et rattachées à celui de Thônes.


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Art. 3. - Les communes d'Alex et de Dingy-Saint-Clair sont disjointes du poste comptable d'Annecy-le-Vieux et rattachées à celui de Thônes.