JORF n°23 du 27 janvier 1995

Art. 2. - Les communes d'Argonay, Charvonnex, Pringy et Saint-Martin-Bellevue sont disjointes du poste comptable de Seynod et rattachées à celui d'Annecy-le-Vieux.


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Art. 2. - Les communes d'Argonay, Charvonnex, Pringy et Saint-Martin-Bellevue sont disjointes du poste comptable de Seynod et rattachées à celui d'Annecy-le-Vieux.