Créé le 17 décembre 1994 · En vigueur depuis le 10 mai 2005
Sont membres de la commission :
a) Avec voix délibérative :
b) Avec voix consultative :
a) Avec voix délibérative :
- le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ou son représentant, président ;
- le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative ou son représentant ;
- le chef du bureau des élections et des études politiques ou son représentant ;
- le chef de la section financière et de l'organisation matérielle des élections ou son représentant ;
- le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ou son représentant.
b) Avec voix consultative :
- le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
- le chef du bureau des groupements et associations ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.