JORF n°290 du 15 décembre 1994

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
a) Les mots: << le bureau de la protection des monuments historiques >> sont supprimés.
b) Les mots: << sous-direction de l'Inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine >> sont remplacés par les mots: << sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine >>.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:

a) Les mots: << le bureau de la protection des monuments historiques >> sont supprimés.

b) Les mots: << sous-direction de l'Inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine >> sont remplacés par les mots: << sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine >>.