JORF n°290 du 15 décembre 1994

Arrêté du 13 décembre 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 17 mars 1994;

Sur proposition du directeur du patrimoine,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.

<< Art. 1er bis. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle comprend:
<< - le bureau des affaires générales;
<< - le bureau des personnels et de la formation;
<< - le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat;
<< - le bureau de l'action culturelle. >>

1 version

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
a) Les mots: << le bureau de la protection des monuments historiques >> sont supprimés.
b) Les mots: << sous-direction de l'Inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine >> sont remplacés par les mots: << sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine >>.

1 version

Art. 3. - A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, il est inséré un deuxième tiret rédigé ainsi:
<< - le bureau de protection des monuments historiques >>.

1 version

Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ACTION CULTURELLE.MODIFIE L'ART. 3: SUPPRIME "LE BUREAU DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES",REMPLACE "LES SOUS-DIRECTIONS DE L'INVENTAIRE GENERAL,DE LA DOCUMENTATION ET DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE" PAR "SOUS-DIRECTION DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DE LA DOCUMENTATION DU PATRIMOINE".INSERE A L'ART. 4 UN 2EME TIRET: "LE BUREAU DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES".

Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

JACQUES TOUBON