JORF n°16 du 20 janvier 1994

Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.


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Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.