Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse sont attribués comme suit:
a) Au titre des sept sièges de titulaire et des sièges de suppléant en qualité de représentants des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage:
Syndicat indépendant de la garderie nationale de l'environnement (S.I.G.N.E.): cinq titulaires et cinq suppléants;
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titulaires et deux suppléants;
b) Au titre du siège de titulaire et du siège de suppléant en qualité de représentants des autres personnels:
Syndicat national indépendant du personnel de l'Office national de la chasse (S.N.I.P.O.N.C.): un titulaire et un suppléant.