Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1994, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique:
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JORF n°16 du 20 janvier 1994
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Version 1
Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1994, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique: