Arrêté du 13 décembre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1987 susvisé, remplacer <<Prix d'architecture sportive contemporaine>> par <<Prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine>>.
A l'article 3, remplacer: <<Il exclut toutefois les réalisations à caractère récréatif non utilisables pour la pratique sportive de compétition>> par:
<<Il concerne les équipements sportifs, socio-éducatifs, de loisirs et de jeunesse>>.

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