En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 1990
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1990-12-13 annexe I