<<Montures et fournitures diverses

<<Le tarif de responsabilité des montures pour les enfants et adolescents avant leur seizième anniversaire est fixé à 200 F T.T.C.

<<A partir du seizième anniversaire, le tarif de la monture est fixé à 18,65 F (au 1er janvier 1977).

Après insérer:

<<A. - Fournitures diverses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1990

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<<B. - Suppléments divers pour les enfants

avant leur sixième anniversaire

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1990

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