Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition sur les tarifs des verres de contact
Résumé Les prix des verres de contact sont placés après ceux des montures.
Mots-clés : optique médicale tarifs nomenclature verres de contact montures
Art. 4. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie Verres de contact du titre IV (Optique médicale du T.I.P.S.) sont insérés après la nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie Montures et divers.
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