Arrêtent:
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JORF n°8 du 10 janvier 1990
Arrêté du 13 décembre 1989
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 20 février 1950 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 7 décembre 1989 susvisée,
Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV: Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
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<<optique <<généralités="" <<="" a.="" -="" verres.="">> (Texte sans changement.) <<b. -="" montures.="" <<les="" montures="" de="" lunettes="" des="" enfants="" et="" adolescents="" avant="" leur="" seizième="" anniversaire="" sont="" réalisées="" en="" matériau="" souple;="" elles="" résistantes="" ont="" une="" bonne="" stabilité="" sur="" le="" visage.="" sixième="" à="" pont="" bas.="" fournisseurs="" tenus="" d'exposer="" vitrine="" mettre="" la="" disposition="" répondant="" aux="" caractéristiques="" énoncées="" ci-dessus="" d'un="" prix="" inférieur="" ou="" égal="" au="" tarif="" responsabilité="" fixé="" dans="" nomenclature.="">> Le paragraphe Observation est modifié par:
<<conditionnement <<chaque="" article="" d'optique="" doit="" être="" accompagné="" d'une="" étiquette="" détachable="" autocollante="" apposable="" sur="" le="" volet="" de="" facturation="" ou="" à="" défaut="" facture="" détaillée="" comportant="" les="" mentions="" suivantes:="" <<-="" numéro="" référence="" du="" t.i.p.s.;="" tarif="" responsabilité="" t.t.c.;="" cas="" échéant,="" prix="" vente="" public="" conseillé="" distributeur="" final="" mentionne="" cette="" t.t.c.="">> (Le reste sans changement.)</b.>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU TITRE IV: OPTIQUE MEDICALE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES: OPTIQUE (VERRES ET MONTURES).
DESCRIPTIF DES MONTURES DE LUNETTES DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AVANT LEUR 16EME ANNIVERSAIRE,CONDITIONNEMENT.
Fait à Paris, le 13 décembre 1989.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
ANDRE MERIC