Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV: Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:
1 version
JORF n°8 du 10 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le cahier des charges du titre IV: Optique médicale du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit: