Arrêté du 13 décembre 1978

Article 4

Créé le 13 décembre 1978

L'arrêté du 2 mars 1978 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux médecins, chirurgiens-dentistes, assistantes sociales, infirmières et secrétaires qui apportent leur concours au service de santé scolaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 1978