Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à :
1° 18 445 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 18 683 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 19 164 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 14 304 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 14 494 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 14 865 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Nouvelles aides financières pour les travailleurs handicapés en entreprise adaptée

Résumé. À partir de 2026, les entreprises adaptées recevront une aide financière pour chaque travailleur handicapé, avec des montants différents selon l'âge et la localisation (France ou Mayotte).

I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein prévue au I de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à :
1° 18 445 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 18 683 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 19 164 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à :
1° 14 304 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
2° 14 494 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
3° 14 865 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.
III. - Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein prévus au I et au II du présent article s'appliquent aux entreprises adaptées dont les activités sont implantées en établissement pénitentiaire.
IV. - Les montants de l'aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance