Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé (Reconnaissance d'une association de producteurs de lait biologique) est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » (SIREN : 800 783 920), dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 53 LA 2001, dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance officielle d'une organisation de producteurs laitiers

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement l'association Bio Commun comme organisation de producteurs de lait de vache pour la fabrication de produits laitiers sous signe d'identification.

L'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé (Reconnaissance d'une association de producteurs de lait biologique) est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation de producteurs Bio Commun » (SIREN : 800 783 920), dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), sous le numéro 53 LA 2001, dans le secteur du lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification, de la qualité et de l'origine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance