Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Veaux des Monts du Velay-Forez (SIREN : 442 572 764), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), sous le numéro : 43-03-2171, dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une coopérative agricole comme organisation de producteurs de veaux.

L'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Veaux des Monts du Velay-Forez (SIREN : 442 572 764), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), sous le numéro : 43-03-2171, dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance