Arrêté du 13 avril 2026

Article 1

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Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SAS INNAFRUITS (SIREN : 853 332 369), dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro : 49 FL 2464, dans le secteur des fruits et légumes, est retirée à compter du 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Retrait du statut d'organisation de producteurs pour la SAS INNAFRUITS

Résumé. La SAS INNAFRUITS perd son statut d'organisation de producteurs de fruits et légumes à partir du 1er mai 2026.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SAS INNAFRUITS (SIREN : 853 332 369), dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro : 49 FL 2464, dans le secteur des fruits et légumes, est retirée à compter du 1er mai 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance