En vigueur depuis le 16 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de contrôle aérienne à Phalsbourg
Résumé. Un arrêté crée une zone de contrôle aérienne près de l'aérodrome de Phalsbourg et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.