Article 91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des documents d'architectures et configurations des SIISN
Résumé L'opérateur doit donner des documents électroniques des SIISN au ministre et aux contrôleurs.
Dans le cadre des contrôles prévus à l'article L. 1333-2 du code de la défense l'opérateur met à disposition du ministre compétent et des agents en charge du contrôle au titre de l'article L. 1333-5 du même code les documents d'architectures et les configurations des SIISN sur un support électronique, dans un format qui permet leur exploitation et leur traitement.
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