JORF n°0099 du 27 avril 2023

Article 83

Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des mouvements internes et transports de matières nucléaires

Résumé Il faut collaborer avec les transporteurs pour sécuriser les matières nucléaires pendant leur transport.

L'opérateur collabore avec les opérateurs de transport autorisés, pour assurer la sécurité des matières nucléaires qui font l'objet d'un transport, notamment :

- pour établir les conditions de transfert de responsabilité de la sécurité nucléaire ;
- pour limiter strictement le stationnement à l'extérieur du périmètre d'autorisation au temps nécessaire à la réalisation des contrôles d'accès ;
- pour faciliter l'entrée rapide des véhicules et organiser un transfert de responsabilité, en matière de sécurité nucléaire, à l'intérieur de son périmètre d'autorisation ;
- pour favoriser l'imprédictibilité des heures de départ et d'arrivée ;
- pour éviter l'arrivée simultanée de plusieurs transports.

Lors de leur entrée à l'intérieur du périmètre d'autorisation, les véhicules de transport de matières nucléaires font l'objet d'un contrôle visuel destiné à vérifier qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un acte de malveillance.


Historique des versions

Version 1

L'opérateur collabore avec les opérateurs de transport autorisés, pour assurer la sécurité des matières nucléaires qui font l'objet d'un transport, notamment :

- pour établir les conditions de transfert de responsabilité de la sécurité nucléaire ;

- pour limiter strictement le stationnement à l'extérieur du périmètre d'autorisation au temps nécessaire à la réalisation des contrôles d'accès ;

- pour faciliter l'entrée rapide des véhicules et organiser un transfert de responsabilité, en matière de sécurité nucléaire, à l'intérieur de son périmètre d'autorisation ;

- pour favoriser l'imprédictibilité des heures de départ et d'arrivée ;

- pour éviter l'arrivée simultanée de plusieurs transports.

Lors de leur entrée à l'intérieur du périmètre d'autorisation, les véhicules de transport de matières nucléaires font l'objet d'un contrôle visuel destiné à vérifier qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un acte de malveillance.