En vigueur depuis le 26 avril 2023
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.