Arrêté du 13 avril 2023

Article 4

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Article 4

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

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En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Taux de l'aide au mérite pour les bacheliers mention très bien

Résumé. Le taux d'aide financière pour les bacheliers mention très bien depuis 2015 est déterminé par cet article.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2023

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