Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté du 13 avril 2023
Résumé Trois responsables de la Cour des comptes doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le vice-président de la chambre régionale des comptes Occitanie et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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