Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance consentie au régisseur
Résumé Le régisseur de la SAR de Caen peut maintenant recevoir jusqu'à 50 000 euros d'avance.
L'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
|RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU S.A.R|MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR| |----------------------------------------|--------------------------------------------| | SAR de Caen | 50 000 euros |
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