Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la directrice des ressources humaines pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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