Arrêté du 13 avril 2023

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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