Créé le 16 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.