Arrêté du 13 avril 2022

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par « huiles minérales » les huiles produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers utilisées pour la fabrication d'encres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Définition des huiles minérales

Résumé. Les huiles minérales sont faites à partir du pétrole pour fabriquer des encres.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par « huiles minérales » les huiles produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers utilisées pour la fabrication d'encres.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance