Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des huiles minérales
Résumé Les huiles minérales sont faites à partir de pétrole et servent à fabriquer des encres.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « huiles minérales » les huiles produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers utilisées pour la fabrication d'encres.
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