Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des annexes et articles spécifiques de l'expertise comptable
Résumé. Certaines règles pour les experts-comptables sont annulées.
Sont abrogés :
- l'annexe 1 de l'arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- l'article 5 de l'arrêté du 1er septembre 2016 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence, au glossaire, à la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ), à la norme professionnelle relative à la mission de présentation des comptes (NP 2300), à la norme professionnelle relative aux missions d'assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques - attestations particulières (NP 3100), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.