Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition dans l'arrêté sur les cahiers des charges de label rouge
Résumé Une règle sur les cahiers des charges de label rouge a été supprimée.
Dans l'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1420317A), le dixième alinéa est supprimé.
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