JORF n°0093 du 21 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 décembre 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine », en date du 2 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour le maigre d'aquaculture marine

Résumé Le cahier des charges pour le label rouge du maigre d'aquaculture marine est approuvé et disponible en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 " Maigre d'aquaculture marine ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-631abd0d-011a-4c08-aede-7a3dd6a255dd.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition dans l'arrêté sur les cahiers des charges de label rouge

Résumé Une règle sur les cahiers des charges de label rouge a été supprimée.

Dans l'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1420317A), le dixième alinéa est supprimé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert