Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat de conformité et connexion internet pour le télétravail
Résumé Pour télétravailler chez soi, il faut prouver que l'installation électrique est correcte et avoir une bonne connexion internet.
En cas de télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, l'agent :
- fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ;
- justifie qu'il dispose d'une connexion internet au débit adapté.
A défaut, l'agent ne pourra être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé.
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