JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 13 avril 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques

Résumé Les bibliothèques reçoivent 10 530 404 euros en 2021.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2021 à 10,1820 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 10 530 404 €.

Article 2

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Allocation de subventions aux bibliothèques en 2021

Résumé En 2021, des bibliothèques ont reçu de l'argent pour des travaux et pour rester ouvertes plus longtemps.

En 2021, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :

- bibliothèque de la métropole de Clermont Auvergne Métropole : 9 657 688 euros (construction - 2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Carpentras : 200 000 euros (aménagement intérieur ; dernière tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale du Pas-de-Calais : 100 000 euros (aménagement intérieur ; 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Grenoble : 121 398 euros ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 91 440 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Brest : 141 734 euros ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de Caen la Mer : 218 144 euros.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2021.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges